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Mentions légales

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :

Le Site désigne le site internet www.unfilpoursoi.fr

Les Services désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l’échange et la publication d’informations.

Le Client désigne une personne physique utilisant les Services.

Le Société désigne notre entreprise Un Fil pour Soi.

1 : Informations Légales

Le Site est hébergé par :


2 : Déclaration à la CNIL En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 20012201 v 0. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Un Fil pour Soi
6 rue de la Gare
57400 SARREBOURG
France
ou par mail à l'adresse suivante : u n f i l p o u r s o i [ a r o b a s e] o r a n ge . f r (sans espace) en mentionnant son nom d'utilisateur et mail d'inscription.

3 : Propriété intellectuelle L'ensemble du Site (contenus, images, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société. Ces fichiers sont enregistrés auprès de CopyrightFrance.com - SARL Générale d'édition électronique, 22 rue du Vallot - 27240 LE SACQ - FRANCE. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site web à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, la Société dispose de tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur de certains contenus qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Sarreguemines est compétent.

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